Une zone à urbaniser peut être ouverte à l’urbanisation par une procédure de modification ou de révision. Le recours à l’une ou l’autre de ces procédures dépend de la date de création de la zone à urbaniser. Dans le cas où la zone à urbaniser est assez récente pour être ouverte à l’urbanisation par une procédure de modification, cette procédure doit être achevée avant que le délai imparti ne soit écoulé.
ouverture à l'urbanisation
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